Question au Conseil Municipal du 7 avril 2026 posée par Tristan Ar Floc’h:
Bordereau N° 19 : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués.
« Il nous semble souhaitable, au vu de ce que nous avons pu constater dans d’autres communes, que l’ensemble des 33 élus(es) puisse bénéficier d’une
indemnité. Or seuls 14 élus(es) en bénéficient selon la proposition du bordereau 19, pour une valeur mensuelle de 13.359,20 € soit sur 12 mois de 160.310,40 €, sur le budget de fonctionnement.
Nous nous référons à ce qui a, par exemple, été proposé sur la commune de Ploeren, qui vient de voter les indemnités des élus(es) et qui accorde la somme de 79,72 € mensuelle à ses 19 autres conseillers municipaux. Pour un montant de 13.359,20 € la somme redistribuée serait d’un montant de 1.515,06 €, soit une baisse de 11,34 % sur la totalité des 14 conseillers indemnisés. Nous laissons la possibilité à la majorité de déterminer la ventilation entre les 14 élus(es) indemnisés.
Ceci permettrait aux 12 conseillers de la majorité et aux 7 conseillers de l’opposition de pouvoir obtenir une petite indemnité leur permettant de couvrir
certains frais inhérents à leurs fonctions. C’est pourquoi, la liste « Protégeons Saint-Avé » soumet cette délibération concernant les indemnités du maire, des adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux, dans un esprit d’ouverture, de solidarité et de démocratie. »
Réponse de la mairie:
« La question a été posée au niveau national et la municipalité y serait favorable. Mais la décision a été de ne rémunérer que le maire et les adjoints, question taille de la ville, quantité de travail et responsabilités pénales.»
La mairie a donc apporté une réponse négative à cette proposition.
Commentaires du groupe Protégeons Saint-Avé:
Le groupe Protégeons Saint-Avé prend acte de cette réponse. Néanmoins, il continue de réfuter les arguments de la mairie.
Situation actuelle:
- 33 élus(es) au total dans le conseil municipal
- dont 14 élus(es) bénéficiant d’une indemnité mensuelle
- Maire: 2 778,71 € (montant légal maximum)
- 1er adjoint: 1 175,61 € (montant légal maximum)
- 8 adjoints suivants: 1 059,28 €
- 4 conseillers délégués: 232,24 €
- Montant total mensuel : 13 359,20 €
- Montant annuel : 160 310,40 € (sur le budget de fonctionnement)
Proposition du groupe Protégeons Saint-Avé:
Le groupe propose d’étendre les indemnités à l’ensemble des 33 élus :
- Redistribution du même montant (13 359 €/mois)
- Nouvelle indemnité pour les 19 conseillers actuellement non indemnisés:
- 79,72 €/mois (en référence au modèle de Ploeren)
- Coût mensuel: 1 514,68 €
- Baisse moyenne de 11,34% du montant global alloué aux 14 élus actuellement indemnisés
Exemples comparatifs:
| Commune | Population | Dispositif d’indemnisation |
|---|---|---|
| Vannes | 55 790 | Indemnise tous les conseillers (passage de 213 € à 179 €/mois) |
| Lanester | 23 263 | Indemnise tous les conseillers depuis 2020 |
| Ploeren | 6 790 | Indemnise l’ensemble des conseillers (79,72 €/mois) |
| Muzillac | 5 089 | Va indemniser tous les conseillers (environ 150 €/mois) |
Conclusions du groupe Protégeons Saint-Avé:
- Ce n’est pas une question de taille de ville : des communes plus petites (Muzillac, Ploeren) et plus grandes (Vannes, Lanester) indemnisent tous leurs conseillers
- Ce n’est pas une question de responsabilités : les exemples montrent que l’indemnisation étendue est une pratique courante
- C’est un choix politique : la décision relève d’une orientation politique, non de contraintes techniques
Tristan ar FLOC’H, Ronan LE SANT et Philippe CLERC
Conseillers du groupe Protégeons Saint-Avé.