Lors du dernier conseil municipal, un nouveau réglement intérieur a été adopté, réduisant considérablement l’espace accordé aux communiqués des groupes d’opposition dans la revue municipale. Une atteinte arbitraire et injustifiée à la liberté d’expression des élus minoritaires, que nous contesterons par tous les moyens légaux.
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Intervention de Ronan Le Sant (Protégeons Saint-Avé) – Conseil municipal du 30 mai 2026:
Bordereau N° 1 : Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
« Madame le Maire,
Les modifications apportées au règlement intérieur par le bordereau n°1 constituent une remise en cause préoccupante et injustifiée des droits d’expression des conseillers municipaux.
Suivant cette proposition, notre groupe verrait son espace d’expression dans la revue municipale réduit de 30%, passant de 2 000 à 1 400 caractères autorisés. Un tel recul semble contrevenir à l’esprit de l’article L.2121-27-1 du Code des collectivités territoriales, qui garantit un droit d’expression effectif et équitable des élus minoritaires. Nous vous rappelons également qu’en dehors de l’espace d’expression réservé au groupe majoritaire, vous disposez de l’ensemble de la revue pour présenter et défendre votre politique communale.
De la même manière, un article de ce règlement vise à empêcher toute intervention spontanée telle que celle-ci en imposant la communication préalable de toute question que nous souhaitons adresser, dans un délai de 48h avant la tenue du conseil.
Nous voterons donc contre ce projet, nous vous adresserons par écrit une demande d’annulation de ces mesures et nous nous réservons, le cas échéant, la possibilité de saisir le préfet dans le cadre du contrôle de légalité, ainsi que le tribunal administratif afin d’en contester la légalité. »